Conditions Générales de Vente (CGV)
Français
Ces CGV complètent les CGU et régissent les ventes d'abonnements Premium via Stripe.
Préambule
Ces CGV complètent les CGU et régissent les ventes d'abonnements Premium via Stripe. Exploitant : Olivier Roux, entrepreneur individuel (EI) exploitant TaskBee, SIRET 88144150500016, immatriculé au RNE sous le n° 881 441 505, adresse : 22 av Pierre Corneille, 78800 Houilles, France.
Article 1 : Offres
Freemium : gratuit, avec un nombre limité de tâches actives en même temps, de recettes et de magasins, et des quotas mensuels limités pour les défis et les récompenses ; les rappels personnels et le récap du dimanche sont réservés à Premium ; la demande d'aide sur une tâche, ainsi que la vue de la semaine et la distribution des tâches au point famille, sont incluses dans l'offre gratuite. Premium : 9,99 € par mois ou 79,99 € par an, sans limite sur les tâches, les recettes et les magasins, sans quota mensuel sur les défis et les récompenses, avec ces fonctionnalités. Assistant d'aide par IA (réservé aux parents) : 20 questions par mois et par famille en Freemium, 200 en Premium ; au-delà, la recherche d'aide classique reste disponible. Essai gratuit de 14 jours, sans carte bancaire : à la fin de l'essai, sans choix de votre part, vous repassez en formule gratuite et vos données sont conservées. Une offre partenaire peut prolonger l'essai ; la durée applicable est celle affichée à l'inscription. Aucune formule à vie n'est proposée. Offre Prix fondateurs : 49,99 € par an, réservée aux 50 premières familles, une seule par famille, formule annuelle uniquement. La place est réservée pendant la durée de la session de paiement, puis libérée si le paiement n'aboutit pas. Ce prix est conservé à chaque renouvellement tant que l'abonnement se poursuit sans interruption ; il prend fin en cas de résiliation effective, de résiliation pour défaut de paiement ou de passage à une autre formule, et la famille ne peut alors pas le retrouver (elle paie le tarif en vigueur). L'offre n'est pas cumulable avec un code promotionnel ou un code de parrainage, et se termine lorsque les 50 places sont attribuées ; le nombre de places restantes est affiché sur la page Tarifs. Tarifs indicatifs et modifiables ; le prix affiché au moment de la commande fait foi. Paiements via Stripe, avec auto-renouvellement pour les formules mensuelle et annuelle. La dictée par IA n'est activée qu'avec l'accord de l'utilisateur.
Article 2 : Commande et Paiement
Acceptation CGV via checkbox. Facturation mensuelle ou annuelle. Le paiement est traité par Stripe ; un e-mail confirme votre abonnement. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Droit de rétractation : 14 jours pour les consommateurs UE ; en demandant l'accès immédiat au service, vous consentez expressément à son exécution et reconnaissez perdre ce droit une fois le service pleinement fourni.
Article 3 : Livraison
Le service est numérique : il n'y a pas de livraison physique. L'essai gratuit commence à l'inscription, sans paiement. L'accès Premium est ouvert dès la confirmation de votre paiement.
Article 4 : Annulation et Remboursement
Résiliez à tout moment dans Paramètres → Abonnement (ou via le lien « Résilier » en bas de page) : l'abonnement prend fin à l'échéance. Droit de rétractation. Le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier, en écrivant à contact@taskbee.fr (le modèle de formulaire de rétractation est disponible sur le site). Si le Client a expressément demandé que l'abonnement Premium commence avant la fin de ce délai, il reste redevable d'un montant proportionnel au service fourni jusqu'à la communication de sa décision de se rétracter. Résiliation. Au-delà du délai de rétractation, l'abonnement est résiliable à tout moment et prend fin à l'échéance de la période en cours. La période entamée n'est pas remboursée, sans préjudice des garanties légales en cas de défaut de conformité du service. Suppression du compte. Si vous êtes la personne qui paie, vous devez d'abord résilier votre abonnement ; vous pouvez ensuite supprimer votre compte à la fin de la période payée, même si vous avez arrêté le renouvellement. Aucun remboursement n'est effectué, sans préjudice du droit de rétractation ci-dessus.
Article 5 : Garanties
Sans préjudice des garanties légales de conformité (articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation), aucune garantie commerciale supplémentaire n'est accordée.
Article 6 : Litiges
Droit français. En cas de litige, les règles légales de compétence s'appliquent ; le consommateur peut saisir la juridiction de son lieu de domicile. Le médiateur de la consommation est indiqué ci-dessous. Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités par e-mail à contact@taskbee.fr et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de : CM2C 49 rue de Ponthieu 75 008 PARIS Tel : 01 89 47 00 14 Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php Mail : litiges@cm2c.net
Mentions Légales
Exploitant : Olivier Roux, entrepreneur individuel (EI) exploitant TaskBee, SIRET : 88144150500016, immatriculé au RNE sous le n° 881 441 505. Adresse : 22 av Pierre Corneille, 78800 Houilles, France. E-mail : contact@taskbee.fr. Téléphone : 07 56 90 89 00. Directeur de la publication : Olivier Roux. Hébergeur : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France, RCS Lille Métropole 424 761 419 00045, tél. 1007 depuis la France. Voir aussi la page Mentions légales.